Article 3 de l'Arrêté du 13 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le personnel des services médicaux ;
- le médecin de prévention ;
- la société privée DCN (pour les seules informations concernant son personnel) ;
- les personnes compétentes en radioprotection des différentes unités ;
- le chef d'organisme, pour les données statistiques ;
- le chef d'entreprise, pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur les sites à caractère nucléaire de la marine nationale ;
- l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.