Arrêté du 20 février 2007
Article 2-3 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé
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Version02/03/2007
Entrée en vigueur le 2 mars 2007
L'exigence de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché est calculée conformément au titre VII.
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