Arrêté du 20 février 2007
Article 203-5 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé
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Entrée en vigueur le 2 mars 2007
La valeur de l'exposition totalement ajustée, tenant compte des effets de l'accord-cadre de novation ou de la convention-cadre de compensation, est calculée de la façon suivante :
E* = max {0, [(∑E - ∑C) + (VaR du modèle)]}
où :
- E* est la valeur de l'exposition totalement ajustée ;
- E, la valeur de l'exposition pour chaque exposition faisant l'objet de l'accord ou de la convention ;
- C, la valeur des titres de créance ou produits de base empruntés, achetés ou reçus, ou des espèces empruntées ou reçues, dans le cadre des opérations faisant l'objet de l'accord ou de la convention ;
- ∑(E), la somme des valeurs des expositions (E) ;
- ∑(C), la somme des valeurs des titres de créance, produits de base ou espèces (C).
Les établissements assujettis utilisent la valeur potentielle du jour ouvré précédent telle qu'estimée par le modèle interne pour le calcul des montants d'expositions pondérées.