Arrêté du 20 février 2007
Article 8-5 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2007
Entrée en vigueur le 2 mars 2007
Pour les opérations de pension, pour les autres cessions avec engagement de reprise et pour les engagements d'achat à terme, les pondérations portent sur les actifs eux-mêmes, et non sur les contreparties aux opérations.
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