Arrêté du 20 février 2007
Article 9 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2007
>
Version23/01/2010
>
Version31/12/2011
>
Version28/07/2013
Entrée en vigueur le 31 décembre 2011
Modifié par : Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 4
Les établissements soumis aux normes IFRS appliquent des retraitements aux encours repris au dénominateur avant pondération, par symétrie avec les retraitements opérés sur le numérateur du ratio de solvabilité. Ces retraitements sont détaillés par une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel. Ce traitement est appliqué à l'ensemble des instruments concernés par un retraitement sur le numérateur.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.