Article 8-1 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé

Le montant des expositions pondérées est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération selon les dispositions du présent titre.
Les éléments déduits des fonds propres conformément aux dispositions du règlement n° 90-02 sont exclus du calcul du montant des expositions pondérées.