Arrêté du 20 février 2007
Article 7-6 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2007
Entrée en vigueur le 2 mars 2007
La valeur exposée au risque des expositions sur une chambre de compensation et de garantie peut être de zéro dans les conditions visées à la section 2, chapitre I du titre VI.
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