Arrêté du 20 février 2007
Article 15 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2007
Entrée en vigueur le 2 mars 2007
Un taux de pondération de 0 % s'applique aux expositions sur les organisations internationales suivantes :
- la Communauté européenne ;
- le Fonds monétaire international ;
- la Banque des règlements internationaux.
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