Arrêté du 20 février 2007
Article 161 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2007
Entrée en vigueur le 2 mars 2007
Les établissements assujettis disposent de systèmes d'analyse et de mesure des risques leur permettant de contrôler les risques liés à l'utilisation des techniques de réduction du risque de crédit.
Les établissements assujettis, prenant en compte les effets des techniques de réduction du risque de crédit, continuent d'évaluer les risques de crédit liés aux expositions sous-jacentes. Dans le cas d'opérations de pensions et de prêts ou emprunts de titres ou de produits de base, on entend par exposition sous-jacente, pour l'application du présent alinéa, le montant net de l'exposition.
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