Article 160 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé

Pour l'application du présent titre, on entend par :
a) Etablissement prêteur : l'établissement assujetti exposé, que l'exposition en question corresponde ou non à un contrat de prêt ;
b) Opération de prêt assortie d'une sûreté : toute opération qui génère une exposition assortie d'une sûreté réelle et qui ne confère pas à l'établissement assujetti le droit de recevoir fréquemment une marge ;
c) Opération ajustée aux conditions de marché : toute opération donnant lieu à une exposition assortie d'une sûreté réelle qui confère à l'établissement assujetti le droit de recevoir fréquemment une marge ;
d) Indice principal : indice largement diversifié composé de valeurs suffisamment liquides.