Article 66-1 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé

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Version02/03/2007

Entrée en vigueur le 2 mars 2007

Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et la clientèle de détail, le montant de la perte attendue est égal à EL multipliée par la valeur exposée au risque, avec EL = PD * LGD.

Quand la probabilité de défaut est de 100 %, c'est-à-dire en cas de défaut, EL doit être égale à ELBE, telle que définie à l'article 129, lorsque l'établissement assujetti utilise ses estimations de pertes en cas de défaut.

Pour les expositions qui font l'objet d'un traitement du double défaut prévu à l'article 48, EL est égal à 0.

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Entrée en vigueur le 2 mars 2007
Sortie de vigueur le 2 août 2021

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