Article 146 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé

A cette fin, les établissements assujettis utilisent :
a) Des contrôles ex post leur permettant de comparer régulièrement les taux de défaut réalisés aux estimations de probabilités de défaut pour chaque note. Lorsque ces taux de défaut sont en dehors de la fourchette attendue pour une note considérée, ils analysent les raisons de cet écart. Les établissements assujettis qui utilisent l'approche notations internes avancée procèdent à une analyse similaire pour leurs estimations de pertes en cas de défaut et des facteurs de conversion. Ces comparaisons s'appuient sur des données historiques couvrant une période aussi longue que possible. Les établissements assujettis documentent les méthodes et les données utilisées et actualisent au moins une fois par an leurs analyses et la documentation afférente ;
b) Des comparaisons avec des sources de données externes pertinentes. Cette analyse est fondée sur des données adaptées au portefeuille considéré, actualisées régulièrement et couvrant une période d'observation pertinente. Les évaluations internes de la performance des systèmes de notation reposent sur une période aussi longue que possible.