Arrêté du 20 février 2007
Article 78 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé
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Entrée en vigueur le 2 mars 2007
Pour tous les éléments hors bilan autres que ceux mentionnés précédemment, la valeur exposée au risque est le pourcentage de leur valeur déterminé en fonction de la catégorie de risque à laquelle ils appartiennent conformément à l'annexe I, soit :
- 100 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque élevé ;
- 50 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque moyen ;
- 20 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque modéré ;
- 0 % de leur valeur lorsqu'ils sont classés dans la catégorie présentant un risque faible ;
Les pourcentages susvisés sont dénommés facteurs de conversion réglementaires.