Article 156 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé

L'unité de contrôle du risque de crédit est chargée :
a) De tester et de contrôler les notes et les lots ;
b) D'élaborer et d'analyser des synthèses sur le fonctionnement des systèmes de notation ;
c) De mettre en oeuvre des procédures permettant de s'assurer que les définitions des notes et des lots sont appliquées de façon cohérente dans les différents services et implantations géographiques ;
d) D'examiner et de documenter toute modification apportée à la procédure de notation, notamment les raisons de cette modification ;
e) De revoir les critères de notation pour déterminer s'ils conservent leur capacité de prévision du risque. Les modifications apportées au processus de notation, aux critères ou aux autres paramètres individuels de notation sont documentés et conservés ;
f) De participer activement à la conception ou à la sélection des modèles, à leur mise en oeuvre et à leur validation ;
g) D'assurer la surveillance et la supervision des modèles utilisés dans le processus de notation ;
h) De revoir et d'apporter des modifications de façon continue aux modèles utilisés dans le processus de notation.