Arrêté du 20 février 2007
Article 208 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 2007
Lorsque les établissements assujettis utilisent la méthode générale pour prendre en compte les effets de sûretés financières, l'asymétrie d'échéances est prise en compte dans la valeur ajustée des instruments constitutifs desdites sûretés de la façon suivante :
CVAM = CVA x (t - t*)/(T - t*)
où :
- CVA est la valeur de l'instrument constitutif de la sûreté financière après ajustement de volatilité telle que visée à la section 3 du chapitre II, ou le montant de l'exposition lorsqu'il est inférieur ;
- t, le nombre d'années restant jusqu'à la date d'échéance de la protection de crédit telle que définie à l'article 206, ou la valeur de T telle que définie ci-dessous lorsqu'elle est inférieure ;
- T, le nombre d'années restant jusqu'à la date d'échéance de l'exposition telle que définie à l'article 206, ou 5 ans lorsque T est supérieur à 5 ans ;
- t* est égal à 0,25.
Les établissements assujettis retiennent CVAM pour le calcul de la valeur de l'exposition totalement ajustée (E*) conformément aux dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II.