Article 178-3 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementAbrogé

ÉCHELON DE QUALITÉ
de crédit auquel l'évaluation externe de crédit du titre de créance est associée

DURÉE résiduelle

AJUSTEMENTS DE VOLATILITÉ POUR LES TITRES
de créance émis par des administrations centrales ou des banques centrales visés à l'alinéa b de l'article 164-1

AJUSTEMENTS DE VOLATILITÉ POUR LES TITRES
de créance émis par des établissements ou autres entités visés aux alinéas c et d de l'article 164-1

Période de liquidation de
20 jours (%)

Période de liquidation de
10 jours (%)

Période de liquidation de
5 jours (%)

Période de liquidation de
20 jours (%)

Période de liquidation de
10 jours (%)

Période de liquidation de
5 jours (%)

1

< 1 an

0,707

0,5

0,354

1,414

1

0,707

> 1 ≤ 5 ans

2,828

2

1,414

5,657

4

2,828

> 5 ans

5,657

4

2,828

11,314

8

5,657

2-3

≤ 1 an

1,414

1

0,707

2,828

2

1,414

> 1 ≤ 5 ans

4,243

3

2,121

8,485

6

4,243

> 5 ans

8,485

6

4,243

16,971

12

8,485

4

≤ 1 an

21,213

15

10,607

N/D

N/D

N/D

> 1 ≤ 5 ans

21,213

15

10,607

N/D

N/D

N/D

> 5 ans

21,213

15

10,607

N/D

N/D

N/D

ÉCHELON DE QUALITÉ
de crédit auquel l'évaluation externe de crédit du titre de créance de court terme est associé

AJUSTEMENTS DE VOLATILITÉ POUR LES TITRES
de créance émis par des administrations centrales ou des banques centrales visés à l'alinéa b de l'article 164-1 de la section 1 et bénéficiant d'une évaluation externe de

crédit de court terme

AJUSTEMENTS DE VOLATILITÉ POUR LES TITRES
de créance émis par des établissements ou autres entités visés aux alinéas c et d de l'article 164-1 de la section 1 et bénéficiant d'une évaluation extrne de crédit de court terme

Période de liquidation de 20 jours (%)

Période de liquidation de 10 jours (%)

Période de liquidation de
5 jours (%)

Période de liquidation de
20 jours (%)

Période de liquidation de
10 jours (%)

Période de liquidation de
5 jours (%)

1

0,707

0,5

0,354

1,414

1

0,707

2-3

1,414

1

0,707

2,828

2

1,414

AUTRES CATÉGORIES DE SÛRETÉS FINANCIÈRES

Période de liquidation de
20 jours (%)

Période de liquidation de
10 jours (%)

Période de liquidation de
5 jours (%)

Actions ou obligations convertibles incluses dans un indice principal

21,213

15

10,607

Autres actions et obligations convertibles cotées sur un marché reconnu

35,355

25

17,678

Espèces

0

0

0

Or

21,213

15

10,607

AJUSTEMENTS DE VOLATILITÉ POUR ASYMÉTRIE DE DEVISES

Période de liquidation de 20 jours (%)

Période de liquidation de 10 jours (%)

Période de liquidation de 5 jours (%)

11,314

8

5,657