Arrêté du 6 mars 2007
Article 9 de l'Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 novembre 2016
Modifié par : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 38
La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus :
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VALIDITÉ |
CONTRÔLE SELON le décret du 29 janvier 1976 susvisé |
CONTRÔLE SELON le décret du 12 avril 2006 susvisé et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé |
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9 ans |
classe A |
Q3/Q1 ≤ 50 |
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12 ans |
classe B |
50 < Q3/Q1 ≤ 125 |
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15 ans |
classe C |
Q3/Q1 > 125 |
Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs.
L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.