Arrêté du 6 mars 2007
Article Annexe II de l'Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
À L'ARRÊTÉ RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE EN SERVICE
Marque de contrôle en service
Pour les compteurs d'eau froide, la vignette de vérification périodique a, de préférence, la forme d'un carré de deux centimètres de côté, conforme au modèle ci-dessous. Il est néanmoins possible de réduire la vignette à un carré de un centimètre et demi de côté, conforme au modèle ci-dessous (cliché non reproduit).
La vignette doit être de couleur verte A 455 selon la norme NF X 08-002 avec des caractères noirs. Les vignettes doivent être conçues de manière que leur retrait entraîne leur destruction.
Le cercle figurant sur la vignette contient la marque d'identification du vérificateur qui l'a apposée. Dans le cas de la vérification primitive, cette marque est celle du fabricant, de son représentant ou du réparateur.