Article 5 de l'Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

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Version27/10/2007
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Version28/12/2009

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, la valeur du coefficient es qui permet de favoriser l'utilisation efficace du spectre en termes de débit par l'emploi de la modulation la plus adaptée aux besoins identifiés est fixée comme suit :


DÉSIGNATION


usuelle des bandes


2 ÉTATS


& analogique


4/8 états


16/32 états


64/128 états


256/512 états


ADAPTATIVE


1,5/2


1,5


1


1


0,85


0,8


1


3/4


1,5


Non autorisé


1,2


1


0,8


1


5/6


Non autorisé


Non autorisé


1,2


1


0,8


1


7/8


1,5


1,2


1


0,85


0,8


1


10/11/12


Non autorisé


1,2


1,2


1


0,8


1


13/14/15


Non autorisé


1,2


1


0,85


0,8


1


17/18/19/20


Non autorisé


1,4


1,2


1


0,8


1


21/22/23


1,5


1,2


1


0,85


0,8


1


25/26/28/32


Non autorisé


1,2


1


0,85


0,8


1


38


Non autorisé


1,2


1


0,85


0,8


1


40


1,2


1


0,85


0,8


0,8


1


60


1,2


1


0,85


0,8


0,8


1


70/80 et supérieures


1


0,85


0,8


-


-


1

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

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