Arrêté du 29 décembre 2006
Article 7 de l'Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/01/2007
Entrée en vigueur le 25 janvier 2007
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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