Arrêté du 13 septembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.
Chronologie des versions de l'article
Version18/10/2007
Entrée en vigueur le 18 octobre 2007
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " PYTHEAS " mis en oeuvre par la direction centrale des systèmes d'information de la marine et dont la finalité est la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.
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