Article 2 de l'Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.

Chronologie des versions de l'article

Version18/10/2007

Entrée en vigueur le 18 octobre 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, login, mot de passe) ;
- à la vie professionnelle (grade, fonction, adresse [bureau, bâtiment], numéros de téléphone et de télécopie, courriel, organisme, matériel affecté, matériel plus utilisé) ;
- à l'utilisation des médias et moyens de communication (historique des connexions).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
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Entrée en vigueur le 18 octobre 2007

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