Arrêté du 13 septembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine.
Chronologie des versions de l'article
Version18/10/2007
Entrée en vigueur le 18 octobre 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale des systèmes d'information de la marine ;
- les directions des systèmes d'information de la marine.
- la direction centrale des systèmes d'information de la marine ;
- les directions des systèmes d'information de la marine.
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