Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 28 juillet 2007
Dernière modification : 5 octobre 2012

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), notamment son article 22,
Article 15
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 1
L'école de l'établissement public à caractère administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après l'école, définit, assure et contrôle la formation de personnels civils et militaires spécialistes en hydrographie, cartographie marine et océanographie ainsi que leur perfectionnement. Elle contribue à la diffusion des connaissances générales, scientifiques et techniques qui interviennent dans ces domaines.
L'école est placée sous l'autorité du directeur général du SHOM.
Article 2
L'école assure la formation initiale et les formations de spécialisation du personnel du SHOM.
Elle contribue à la formation, dans le domaine de l'hydrographie, de la cartographie marine et de l'océanographie :
-des élèves ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
-de personnel civil ou militaire de l'Etat ou de ses établissements publics ;
-de personnel étranger civil ou militaire.
L'école peut également organiser des sessions de formation dans les domaines de compétence du SHOM, pour d'autres catégories de personnel.