Article 1 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/2007

Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

L'école de l'établissement public à caractère administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après l'école, définit, assure et contrôle la formation de personnels civils et militaires spécialistes en hydrographie, cartographie marine et océanographie ainsi que leur perfectionnement. Elle contribue à la diffusion des connaissances générales, scientifiques et techniques qui interviennent dans ces domaines.
L'école est placée sous l'autorité du directeur général du SHOM.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).