Arrêté du 11 juillet 2007
Article 4 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2007
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007
Un règlement intérieur applicable à l'école complète le règlement intérieur du SHOM pour ce qui concerne les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations des élèves, stagiaires et auditeurs en matière de discipline. Le règlement intérieur de l'école est approuvé par le conseil d'administration du SHOM.
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