Arrêté du 11 juillet 2007
Article 7 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2007
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007
Le conseil de perfectionnement est composé d'experts choisis par le conseil d'administration sur proposition du directeur général du SHOM. Il est présidé par le directeur adjoint du SHOM.
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le conseil de perfectionnement assiste le conseil d'administration sur les questions pédagogiques. Il étudie les conditions d'interaction de l'école avec la profession et élabore les propositions adéquates quant aux orientations des formations.
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le conseil de perfectionnement assiste le conseil d'administration sur les questions pédagogiques. Il étudie les conditions d'interaction de l'école avec la profession et élabore les propositions adéquates quant aux orientations des formations.
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