Arrêté du 11 juillet 2007
Article 9 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2007
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007
Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire.
Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.
Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.
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