Arrêté du 11 juillet 2007
Article 13 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2007
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007
L'école peut faire appel à des intervenants extérieurs à l'établissement pour une partie des enseignements qu'elle dispense.
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