Article 14 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/2007

Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

Certaines formations dispensées par l'école peuvent être organisées en collaboration avec d'autres établissements.
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Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

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