Arrêté du 5 février 2007
Article 2 de l'Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère de l'écologie et du développement durable au service de l'inspection générale de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version24/02/2007
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Version01/03/2009
Entrée en vigueur le 1 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Les missions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement peuvent être assurées par les inspecteurs d'hygiène et de sécurité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui exercent leurs fonctions auprès des inspecteurs généraux coordonnateurs des missions d'inspection générale territoriale du Conseil général des ponts et chaussées.
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