Article 8 de l'Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Article 8 de l'Arrêté du 27 septembre 2007

Article 7

Article Annexe I

Entrée en vigueur le 6 octobre 2007

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2025
Abrogé par :	Arrêté du 4 juin 2025 - art. 11

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