Arrêté du 18 avril 2007
Article 3 de l'Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux modalités de transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées.
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2007
Entrée en vigueur le 20 avril 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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