Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2007 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 21 avril 2007 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu le décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'attribution de la capacité professionnelle agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agroindustrie et de l'espace rural du 11 janvier 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 22 février 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 mars 2007,
Arrête :
Il est créé une option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole qui comprend deux spécialités professionnelles :
- « arboriculture fruitière » ;
- « horticulture ornementale et légumière ».
Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de compétences ;
- un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est composé de dix unités capitalisables (UC).
Conformément à l'article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :
- trois unités capitalisables générales : UCG1, UCG2, UCG3 ;
- deux unités capitalisables d'option : UCO1, UCO2 ;
- trois unités capitalisables de spécialité : UCS1, UCS2, UCS3 ;
- deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).