Arrêté du 3 juillet 2007
Article ANNEXE 3 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/2007
Entrée en vigueur le 23 août 2007
Identification des cas de figure possibles en fonction :
- de l'existence d'exigences et recommandations homologuées (E & R) ;
- de la prévision d'usage d'un mode de présentation d'une caractéristique certifiée d'un produit qui ne fait pas l'objet d'une recommandation (caractéristique complémentaire) ;
- de l'accréditation de l'organisme certificateur pour la famille de produits concernée.
- de l'existence d'exigences et recommandations homologuées (E & R) ;
- de la prévision d'usage d'un mode de présentation d'une caractéristique certifiée d'un produit qui ne fait pas l'objet d'une recommandation (caractéristique complémentaire) ;
- de l'accréditation de l'organisme certificateur pour la famille de produits concernée.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.