Article ANNEXE 5 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.

Chronologie des versions de l'article

Version23/08/2007

Entrée en vigueur le 23 août 2007

1. Page de garde
Rapport annuel d'activité en certification de conformité
Période :
Nom de l'organisme certificateur :
Marque collective de certification ou signe distinct matérialisant la certification :
Coordonnées du siège :
Accréditations COFRAC :
Pour chaque catégorie de produits concernée :
Numéro et date de l'accréditation et date d'échéance :
2. Renseignements généraux
(Il s'agit d'éléments permettant d'appréhender, de manière globale, le fonctionnement de l'OC.)
2.1. Administration de l'OC.
2.2. Fonctionnement.
3. Fonctionnement de la certification de conformité
Pour chaque référentiel, le rapport indique :
3.1. Référence et date de la version en vigueur.
3.2. Liste des caractéristiques certifiées.
3.3. Modifications majeures éventuelles apportées au référentiel (désignation des produits, caractéristiques certifiées).
3.4. Synthèse des sanctions prononcées.
3.5. Classification selon les nomenclatures d'activités et de produits françaises (CPF6).
3.6. Quantités certifiées (exprimées, selon les catégories de produits, en nombre d'unités, volumes ou tonnages).
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 23 août 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).