Arrêté du 3 juillet 2007
Article ANNEXE 5 de l'Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/2007
Entrée en vigueur le 23 août 2007
1. Page de garde
Rapport annuel d'activité en certification de conformité
Période :
Nom de l'organisme certificateur :
Marque collective de certification ou signe distinct matérialisant la certification :
Coordonnées du siège :
Accréditations COFRAC :
Pour chaque catégorie de produits concernée :
Numéro et date de l'accréditation et date d'échéance :
2. Renseignements généraux
(Il s'agit d'éléments permettant d'appréhender, de manière globale, le fonctionnement de l'OC.)
2.1. Administration de l'OC.
2.2. Fonctionnement.
3. Fonctionnement de la certification de conformité
Pour chaque référentiel, le rapport indique :
3.1. Référence et date de la version en vigueur.
3.2. Liste des caractéristiques certifiées.
3.3. Modifications majeures éventuelles apportées au référentiel (désignation des produits, caractéristiques certifiées).
3.4. Synthèse des sanctions prononcées.
3.5. Classification selon les nomenclatures d'activités et de produits françaises (CPF6).
3.6. Quantités certifiées (exprimées, selon les catégories de produits, en nombre d'unités, volumes ou tonnages).
Rapport annuel d'activité en certification de conformité
Période :
Nom de l'organisme certificateur :
Marque collective de certification ou signe distinct matérialisant la certification :
Coordonnées du siège :
Accréditations COFRAC :
Pour chaque catégorie de produits concernée :
Numéro et date de l'accréditation et date d'échéance :
2. Renseignements généraux
(Il s'agit d'éléments permettant d'appréhender, de manière globale, le fonctionnement de l'OC.)
2.1. Administration de l'OC.
2.2. Fonctionnement.
3. Fonctionnement de la certification de conformité
Pour chaque référentiel, le rapport indique :
3.1. Référence et date de la version en vigueur.
3.2. Liste des caractéristiques certifiées.
3.3. Modifications majeures éventuelles apportées au référentiel (désignation des produits, caractéristiques certifiées).
3.4. Synthèse des sanctions prononcées.
3.5. Classification selon les nomenclatures d'activités et de produits françaises (CPF6).
3.6. Quantités certifiées (exprimées, selon les catégories de produits, en nombre d'unités, volumes ou tonnages).
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