Article 7 de l'Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifsAbrogé

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Version14/05/2007

Entrée en vigueur le 14 mai 2007


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 14 mai 2007
Sortie de vigueur le 21 mai 2021

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