Article 2 de l'Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/2007
>
Version29/05/2010
>
Version22/03/2015

Entrée en vigueur le 22 mars 2015

Modifié par : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 1er ci-dessus sont ouverts, soit pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, soit pour le compte d'un établissement du département, selon les modalités suivantes :
1° Un avis de concours est pris, sous la forme d'une décision du directeur de l'établissement organisateur du concours ou d'un arrêté du président du conseil départemental pour les établissements placés sous la seule autorité tarifaire ;
2° L'avis précise la nature, le nombre et la localisation des postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées ainsi que la date limite de leur dépôt.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Sortie de vigueur le 21 mai 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).