Arrêté du 19 septembre 2007
Article 7 de l'Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac".
Chronologie des versions de l'article
Version09/10/2007
Entrée en vigueur le 9 octobre 2007
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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