Arrêté du 22 octobre 2007
Article 2-2 de l'Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est créé par : Arrêté du 22 juin 2021 - art. 1
1° Pour l'application du 3° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les durées de tenue de fonctions :
-de premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des groupes A à E pour une durée inférieure à douze mois
-ou de contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des groupes F et G pour une durée inférieure à trois mois
exercées entre le 1er janvier 2021 et 31 décembre 2023 sont cumulées, y compris en cas de changement d'affectation, et prises en compte dans le calcul des quatre ans dans les conditions suivantes :
-lorsque la durée cumulée des détachements courts est supérieure ou égale à un mois et inférieure à six mois s'applique une bonification : six mois sont pris en compte ;
-lorsque la durée cumulée des détachements courts est supérieure ou égale à six mois : douze mois sont pris en compte ;
-une bonification supplémentaire de trois mois est octroyée aux agents effectuant entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 au moins trois détachements courts différents.
2° Par dérogation à l'article 2, pour l'application du 3° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les durées de tenue de fonction de premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des groupes A à C supérieures ou égales à trois mois et inférieures à douze mois dont un mois au moins est réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 sont prises en comptes selon les modalités définies au 1° du présent article et sont donc exclues des calculs de prise en compte définis à l'article 2.