Article 2 de l'Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications

Chronologie des versions de l'article

Version25/10/2007

Entrée en vigueur le 25 octobre 2007

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :


GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants Titulaires

Suppléants

Ingénieur général 2 2

Ingénieur en chef

2

2

6

6

Ingénieur 2 2
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Entrée en vigueur le 25 octobre 2007

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