Article 1 de l'Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications

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Version25/10/2007

Entrée en vigueur le 25 octobre 2007


Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications.

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Entrée en vigueur le 25 octobre 2007

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