Arrêté du 19 septembre 2007
Article 12 de l'Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2007
Entrée en vigueur le 11 octobre 2007
L'arrêté du 30 octobre 1986 fixant les règles d'hygiène applicables aux transports de denrées périssables effectués au sein du ministère de la défense est abrogé.
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