Arrêté du 29 juin 2007
Article 22 de l'Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santéAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/2007
Entrée en vigueur le 27 juillet 2007
Les épreuves mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6152-301 du code de la santé publique sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.