Article 14 de l'Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santéAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/07/2007

Entrée en vigueur le 27 juillet 2007


Le président de jury est présent lors de toutes les épreuves.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection dans les conditions précisées à l'article 12 du présent arrêté.
Il assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle des épreuves.
Il dispose du pouvoir d'exclure des épreuves tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves.

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Entrée en vigueur le 27 juillet 2007
Sortie de vigueur le 27 septembre 2021

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