Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

Texte intégral


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle,
Arrêtent :

Article 1

Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle désignés ci-dessous sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOIS

ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES

À COMPTER

du 1er octobre 2007

À COMPTER

du 1er juillet 2008

À COMPTER

du 1er janvier 2009

1. CULTE CATHOLIQUE

Curé :

plus de 30 ans de service

672

de 24 à 30 ans de service

612

646

de 21 à 24 ans de service

529

614

de 18 à 21 ans de service

455

567

de 15 à 18 ans de service

399

541

de 12 à 15 ans de service

399

518

de 9 à 12 ans de service

364

493

de 6 à 9 ans de service

364

453

de 3 à 6 ans de service

364

423

de 1 à 3 ans de service

364

393

jusqu'à 1 an de service

329

375

Desservant :

plus de 30 ans de service

659

de 24 à 30 ans de service

579

620

de 21 à 24 ans de service

475

587

de 18 à 21 ans de service

399

541

de 15 à 18 ans de service

399

512

de 12 à 15 ans de service

399

493

de 9 à 12 ans de service

364

463

de 6 à 9 ans de service

364

425

de 3 à 6 ans de service

364

389

de 1 à 3 ans de service

329

365

jusqu'à 1 an de service

329

348

Vicaire :

plus de 30 ans de service

364

495

de 25 à 30 ans de service

364

463

de 20 à 25 ans de service

364

437

de 15 à 20 ans de service

287

403

de 10 à 15 ans de service

287

378

de 5 à 10 ans de service

287

342

de 3 à 5 ans de service

287

309

de 1 à 3 ans de service

287

297

jusqu'à 1 an de service

287

287

Secrétaire général des évêchés :

plus de 21 ans de service

699

de 18 à 21 ans de service

686

de 15 à 18 ans de service

665

de 12 à 15 ans de service

646

de 9 à 12 ans de service

626

de 6 à 9 ans de service

607

de 3 à 6 ans de service

587

jusqu'à 3 ans de service

567

Secrétaire des évêchés :

plus de 21 ans de service

612

de 18 à 21 ans de service

561

de 15 à 18 ans de service

510

de 12 à 15 ans de service

465

de 9 à 12 ans de service

422

de 6 à 9 ans de service

389

de 3 à 6 ans de service

365

jusqu'à 3 ans de service

336

Aumônier :

1re classe

672

2e classe

614

3e classe

423

2. CULTES PROTESTANTS

Secrétaire général du directoire de l'Eglise protestante de la

confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine :

plus de 21 ans de service

699

de 18 à 21 ans de service

686

de 15 à 18 ans de service

665

de 12 à 15 ans de service

646

de 9 à 12 ans de service

626

de 6 à 9 ans de service

607

de 3 à 6 ans de service

587

jusqu'à 3 ans de service

567

Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et

de Lorraine :

plus de 21 ans de service

699

de 18 à 21 ans de service

686

de 15 à 18 ans de service

665

de 12 à 15 ans de service

646

de 9 à 12 ans de service

626

de 6 à 9 ans de service

607

de 3 à 6 ans de service

587

jusqu'à 3 ans de service

567

Pasteur et pasteur en mission :

plus de 30 ans de service

672

de 24 à 30 ans de service

612

646

de 21 à 24 ans de service

566

614

de 18 à 21 ans de service

523

567

de 15 à 18 ans de service

487

541

de 12 à 15 ans de service

456

518

de 9 à 12 ans de service

426

493

de 6 à 9 ans de service

392

453

de 3 à 6 ans de service

370

423

de 1 à 3 ans de service

348

393

jusqu'à 1 an de service

348

375

Pasteur auxiliaire :

plus de 24 ans de service

450

495

de 18 à 24 ans de service

450

463

de 12 à 18 ans de service

450

450

de 9 à 12 ans de service

420

420

de 6 à 9 ans de service

366

366

de 3 à 6 ans de service

298

298

jusqu'à 3 ans de service

287

287

Vicaire :

plus de 6 ans de service

364

avant 6 ans de service

287

Pasteur vicaire :

plus de 6 ans de service

364

avant 6 ans de service

287

Secrétaire du directoire :

plus de 21 ans de service

612

de 18 à 21 ans de service

561

de 15 à 18 ans de service

510

de 12 à 15 ans de service

465

de 9 à 12 ans de service

422

de 6 à 9 ans de service

389

de 3 à 6 ans de service

365

jusqu'à 3 ans de service

336

Secrétaire du conseil synodal :

plus de 21 ans de service

612

de 18 à 21 ans de service

561

de 15 à 18 ans de service

510

de 12 à 15 ans de service

465

de 9 à 12 ans de service

422

de 6 à 9 ans de service

389

de 3 à 6 ans de service

365

jusqu'à 3 ans de service

336

Aumônier :

1re classe

672

2e classe

614

3e classe

423


3. CULTE ISRAÉLITE

Grand rabbin :

après 6 ans de service

712

avant 6 ans de service

672

Rabbin :

plus de 30 ans de service

672

de 24 à 30 ans de service

612

646

de 21 à 24 ans de service

566

614

de 18 à 21 ans de service

523

567

de 15 à 18 ans de service

487

541

de 12 à 15 ans de service

456

518

de 9 à 12 ans de service

426

493

de 6 à 9 ans de service

392

453

de 3 à 6 ans de service

370

423

de 1 à 3 ans de service

348

393

jusqu'à 1 an de service

329

375

Secrétaire du consistoire israélite :

plus de 21 ans de service

612

de 18 à 21 ans de service

561

de 15 à 18 ans de service

510

de 12 à 15 ans de service

465

de 9 à 12 ans de service

422

de 6 à 9 ans de service

389

de 3 à 6 ans de service

365

jusqu'à 3 ans de service

336

Aumônier :

1re classe

672

2e classe

614

3e classe

423

Article 2


La rémunération des personnels en activité qui, en raison du temps de service accompli, seraient reclassés à un niveau indiciaire inférieur à celui qu'ils ont atteint est fixée dans l'échelonnement défini à l'article 1er, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu par ces personnels.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

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