Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	11 octobre 2007
Dernière modification :	11 octobre 2007

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle,
Arrêtent :

Article 1

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Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle désignés ci-dessous sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOIS	ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES
	À COMPTER du 1er octobre 2007	À COMPTER du 1er juillet 2008	À COMPTER du 1er janvier 2009
1. CULTE CATHOLIQUE
Curé :
plus de 30 ans de service	672
de 24 à 30 ans de service	612	646
de 21 à 24 ans de service	529	614
de 18 à 21 ans de service	455	567
de 15 à 18 ans de service	399	541
de 12 à 15 ans de service	399	518
de 9 à 12 ans de service	364		493
de 6 à 9 ans de service	364		453
de 3 à 6 ans de service	364		423
de 1 à 3 ans de service	364		393
jusqu'à 1 an de service	329		375
Desservant :
plus de 30 ans de service	659
de 24 à 30 ans de service	579	620
de 21 à 24 ans de service	475	587
de 18 à 21 ans de service	399	541
de 15 à 18 ans de service	399	512
de 12 à 15 ans de service	399	493
de 9 à 12 ans de service	364		463
de 6 à 9 ans de service	364		425
de 3 à 6 ans de service	364		389
de 1 à 3 ans de service	329		365
jusqu'à 1 an de service	329		348
Vicaire :
plus de 30 ans de service	364		495
de 25 à 30 ans de service	364		463
de 20 à 25 ans de service	364		437
de 15 à 20 ans de service	287		403
de 10 à 15 ans de service	287		378
de 5 à 10 ans de service	287		342
de 3 à 5 ans de service	287		309
de 1 à 3 ans de service	287		297
jusqu'à 1 an de service	287		287
Secrétaire général des évêchés :
plus de 21 ans de service	699
de 18 à 21 ans de service	686
de 15 à 18 ans de service	665
de 12 à 15 ans de service	646
de 9 à 12 ans de service	626
de 6 à 9 ans de service	607
de 3 à 6 ans de service	587
jusqu'à 3 ans de service	567
Secrétaire des évêchés :
plus de 21 ans de service	612
de 18 à 21 ans de service	561
de 15 à 18 ans de service	510
de 12 à 15 ans de service	465
de 9 à 12 ans de service	422
de 6 à 9 ans de service	389
de 3 à 6 ans de service	365
jusqu'à 3 ans de service	336
Aumônier :
1re classe	672
2e classe	614
3e classe	423

2. CULTES PROTESTANTS
Secrétaire général du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine :
plus de 21 ans de service	699
de 18 à 21 ans de service	686
de 15 à 18 ans de service	665
de 12 à 15 ans de service	646
de 9 à 12 ans de service	626
de 6 à 9 ans de service	607
de 3 à 6 ans de service	587
jusqu'à 3 ans de service	567
Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine :
plus de 21 ans de service	699
de 18 à 21 ans de service	686
de 15 à 18 ans de service	665
de 12 à 15 ans de service	646
de 9 à 12 ans de service	626
de 6 à 9 ans de service	607
de 3 à 6 ans de service	587
jusqu'à 3 ans de service	567
Pasteur et pasteur en mission :
plus de 30 ans de service	672
de 24 à 30 ans de service	612	646
de 21 à 24 ans de service	566	614
de 18 à 21 ans de service	523	567
de 15 à 18 ans de service	487	541
de 12 à 15 ans de service	456	518
de 9 à 12 ans de service	426		493
de 6 à 9 ans de service	392		453
de 3 à 6 ans de service	370		423
de 1 à 3 ans de service	348		393
jusqu'à 1 an de service	348		375
Pasteur auxiliaire :
plus de 24 ans de service	450		495
de 18 à 24 ans de service	450		463
de 12 à 18 ans de service	450		450
de 9 à 12 ans de service	420		420
de 6 à 9 ans de service	366		366
de 3 à 6 ans de service	298		298
jusqu'à 3 ans de service	287		287
Vicaire :
plus de 6 ans de service	364
avant 6 ans de service	287
Pasteur vicaire :
plus de 6 ans de service	364
avant 6 ans de service	287
Secrétaire du directoire :
plus de 21 ans de service	612
de 18 à 21 ans de service	561
de 15 à 18 ans de service	510
de 12 à 15 ans de service	465
de 9 à 12 ans de service	422
de 6 à 9 ans de service	389
de 3 à 6 ans de service	365
jusqu'à 3 ans de service	336
Secrétaire du conseil synodal :
plus de 21 ans de service	612
de 18 à 21 ans de service	561
de 15 à 18 ans de service	510
de 12 à 15 ans de service	465
de 9 à 12 ans de service	422
de 6 à 9 ans de service	389
de 3 à 6 ans de service	365
jusqu'à 3 ans de service	336
Aumônier :
1re classe	672
2e classe	614
3e classe	423

3. CULTE ISRAÉLITE
Grand rabbin :
après 6 ans de service	712
avant 6 ans de service	672
Rabbin :
plus de 30 ans de service	672
de 24 à 30 ans de service	612	646
de 21 à 24 ans de service	566	614
de 18 à 21 ans de service	523	567
de 15 à 18 ans de service	487	541
de 12 à 15 ans de service	456	518
de 9 à 12 ans de service	426		493
de 6 à 9 ans de service	392		453
de 3 à 6 ans de service	370		423
de 1 à 3 ans de service	348		393
jusqu'à 1 an de service	329		375
Secrétaire du consistoire israélite :
plus de 21 ans de service	612
de 18 à 21 ans de service	561
de 15 à 18 ans de service	510
de 12 à 15 ans de service	465
de 9 à 12 ans de service	422
de 6 à 9 ans de service	389
de 3 à 6 ans de service	365
jusqu'à 3 ans de service	336
Aumônier :
1re classe	672
2e classe	614
3e classe	423

Article 2

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La rémunération des personnels en activité qui, en raison du temps de service accompli, seraient reclassés à un niveau indiciaire inférieur à celui qu'ils ont atteint est fixée dans l'échelonnement défini à l'article 1er, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu par ces personnels.

Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini