Arrêté du 8 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2007
Entrée en vigueur le 11 octobre 2007
La rémunération des personnels en activité qui, en raison du temps de service accompli, seraient reclassés à un niveau indiciaire inférieur à celui qu'ils ont atteint est fixée dans l'échelonnement défini à l'article 1er, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu par ces personnels.
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