Arrêté du 8 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2007
Entrée en vigueur le 11 octobre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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