Arrêté du 24 septembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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Version03/10/2007
Entrée en vigueur le 3 octobre 2007
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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