Arrêté du 27 février 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique.

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés, notamment son article 2,
Article 1
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique à compter du 1er mars 2007.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin

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